Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.bgeo-geometre.fr/ les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site https://www.bgeo-geometre.fr/ est édité par :
- Raison sociale : SARL BGEO CONSEILS
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 2 Place du Grand Rond, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Numéro de SIREN : 819 010 596
- Numéro de SIRET : 819 010 596 00024
- RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 819 010 596
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR72819010596
- Code NAF/APE : 71.12A (Activité des géomètres)
- Téléphone : 05 63 57 99 69
- E-mail : jpb@bgeo-geometre.fr
- Directeur de la publication : Monsieur Jean-Philippe BOISSAVY, en sa qualité de Gérant et Géomètre-Expert.
2. Profession réglementée
La profession de géomètre-expert est une profession réglementée.
- Numéro d’inscription à l’Ordre des Géomètres-Experts : 2016B200004
- Titre professionnel : Géomètre-Expert (titre obtenu en France).
- Règles professionnelles applicables : La profession est régie notamment par la loi n° 46-1144 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts et le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
-
3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à l’article R. 111-2 du Code de la consommation et aux obligations liées à la profession de Géomètre-Expert, la SARL BGEO CONSEILS est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. - Compagnie d’assurance : MMA IARD
- Adresse de l’assureur : 160, rue Henri Champion 72030 Le Mans CEDEX 9
- Couverture géographique : France métropolitaine
-
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par : - Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone / Contact :+33 9 72 10 10 07.
-
5. Conception et Crédits
- Création et développement du site : Digital Story
- Crédits photographiques et illustrations : Digital Story, Istock
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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